Le principe : ce sont les énergéticiens qui paient
Les Certificats d'Économie d'Énergie obligent les fournisseurs d'énergie (les « obligés ») à financer des travaux d'économie d'énergie chez les particuliers et entreprises. En échange des travaux, le bénéficiaire touche une prime, versée par un obligé ou un intermédiaire.
Le dispositif fonctionne par périodes pluriannuelles : la 6ᵉ période couvre 2026 à 2030 (la 5ᵉ allait de 2022 à 2025).
Travaux éligibles et rôle de l’artisan
Les opérations éligibles suivent des fiches standardisées (isolation, chauffage performant, régulation…). Pour la plupart, le recours à un professionnel RGE est exigé.
Côté client, l'attractivité tient au cumul : les CEE se combinent généralement avec MaPrimeRénov' et la TVA réduite, sous réserve des conditions de chaque dispositif.
Le point de vigilance : la prime doit être proposée avant la signature
Pour être valide, la demande de prime CEE doit en général être engagée avant l'acceptation du devis par le client. Un dossier monté après coup est souvent refusé.
D'où l'intérêt d'intégrer la question des aides dès le devis, et de relancer le client avec les bons éléments au bon moment.
Avertissement. Ce contenu est informatif et à jour à la date indiquée. Il ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Les montants, seuils et règles peuvent évoluer : vérifiez auprès des sources officielles (impots.gouv.fr, service-public.fr, anah.gouv.fr) ou d'un professionnel avant toute décision.
Questions fréquentes
Qui verse la prime CEE ?
Les fournisseurs d'énergie (les « obligés ») ou des intermédiaires mandatés, en contrepartie des économies d'énergie générées par les travaux.
Les CEE sont-ils cumulables avec MaPrimeRénov’ ?
Oui, en général, sous réserve des conditions propres à chaque dispositif. C'est ce cumul qui rend l'offre attractive pour le client.
Faut-il être RGE pour les CEE ?
Pour la plupart des opérations de rénovation énergétique, oui, le recours à un professionnel RGE est exigé.
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